• Emilie RANNOU

Connaissez-vous le démembrement de propriété ?


Émilie : Bonjour à tous, c’est Émilie et bienvenue dans cette nouvelle vidéo, aujourd’hui je suis accompagnée de Camille qui est étudiante en droit en master 2 ingénieries du patrimoine, bonjour Camille,

Camille : Bonjour Émilie, bonjour à tous,

Émilie : Aujourd’hui avec Camille, on va abordée le sujet du démembrement de propriété.

LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Émilie : Pour vous expliquez un petit peu rapidement, le démembrement de propriété, c’est lorsque le droit de propriété est réparti entre différentes personnes, donc on va retrouver l’usufruitier et le nu-propriétaire, donc ce sont des termes je pense que vous avez déjà entendu, mais que vous ne comprenez pas forcément, donc le démembrement de propriété, on le retrouve par exemple, lors d’une succession ou lors d’une donation, qu’on appellera alors « donation en démembrement », donc Camille arrêtes moi si je me trompe, mais pour moi l’usufruitier c’est quelqu’un qui habite dans une maison et le nu-propriétaire c’est quelqu’un qui sera propriétaire de cette maison ?

Camille : Alors oui et non, c’est un peu plus compliqué que cela.

L’USUFRUIT

Camille : L’usufruit, c’est un droit temporaire qui va s’éteindre au maximum au décès de l’usufruitier, donc à la mort de l’usufruitier, l’usufruit va disparaitre, voilà on peut déterminer une date bien avant, par exemple, dix ans, mais cela peut être jusqu’à la mort de l’usufruitier, voilà, donc le but va être pour une personne de conserver ou d’acquérir le bien, un bien quelconque, donc en l’occurrence un immeuble, puisque nous sommes dans le cadre de l’immeuble, d’acquérir un immeuble, mais aussi d’en faire profiter en quelque sorte et d’apporter un avantage à une autre personne.

LES AVANTAGES DU DÉMEMBREMENT