Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?

22/7/2017

 

 

Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle vidéo, aujourd’hui nous allons parler de certificat d’urbanisme. Alors juste avant de se lancer sur ce sujet, je vous invite à vous abonner à ma chaîne, comme ça vous pourrez être au courant de toutes les nouvelles sorties de vidéos.

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Le certificat d’urbanisme, qu’est ce que c’est ? C’est un document qui réunit toutes les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et cela va vous permettre de savoir si l’opération immobilière que vous projetez de faire est réalisable ou non.

 

Cela vient avant le permis de construire, c'est-à-dire qu’avant de réaliser un permis de construire qui vous oblige à contacter un architecte, à engager des frais, etc, vous pouvez réaliser un certificat d’urbanisme qui vous permettra de connaître toutes les contraintes, toutes les taxes, toutes les informations qu’il faudra savoir avant d’engager votre projet et avant de monter le permis de construire. Donc cela vous permet aussi d’avoir toutes les bonnes informations dès le début dans votre permis de construire et ainsi d’éviter de perdre du temps et de l’argent. Le certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, mais il est quand même recommandé.

 

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

 

- Vous avez le certificat d’urbanisme d’information 

Et

-Vous avez le certificat d’urbanisme opérationnel

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION

 

Dans le certificat d’urbanisme d’information, vous allez retrouver différents éléments comme les règles d’urbanisme applicable aux terrains, cela va être par exemple les règles d’un P.L.U ou un « Plan Local d’Urbanisme », si la commune dans laquelle se trouve votre terrain est assujettie à un P.L.U.

 

Vous aurez également toutes les limitations administratives au droit de propriété, c'est-à-dire toutes les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption, les zones de protection dans un périmètre d’un monument historique ou encore la liste des taxes et des participations urbaines, comme la taxe d’aménagement.

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL

 

Dans un certificat d'urbanisme opérationnel, vous aurez les mêmes informations, mais en plus vous allez avoir d’autres informations comme : est-ce que le terrain que vous avez permet la réalisation de votre projet ? Vous aurez donc une pré-réponse de la part de l’urbanisme. Et également l’état des équipements publics donc par exemple la voirie, les réseaux qui desservent ou qui vont desservir votre terrain.

 

Pour déposer un certificat d’urbanisme, rien de plus simple, vous allez sur « Google », vous tapez «  certificat d’urbanisme », vous allez tomber sur le site : « service-public.fr » via lequel vous pourrez télécharger le document cerfa correspondant, ce document vous allez le remplir et vous allez joindre les éléments qui sont demandés. Tout est inscrit dans la notice directement dans le formulaire, vous allez voir tout est indiqué. Si vous êtes plusieurs demandeurs, vous allez joindre une fiche complémentaire qui sera remplie et signée par chacun des demandeurs. Et ensuite vous allez pouvoir déposer votre dossier à la mairie ou l’envoyer à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.

 

Alors attention, en fonction du type de certificat d’urbanisme, le nombre d’exemplaires à déposer varie. Si c’est un certificat d’urbanisme d’information, vous devrez déposer deux exemplaires différents à la mairie. Si c’est un certificat d’urbanisme opérationnel, ce sera quatre exemplaires.

 

Alors attention, en fonction de la situation géographique du bien, donc si par exemple, il est dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques, il faudra ajouter un exemplaire supplémentaire.

 

Au niveau du délai de réponse, la mairie a un délai précis pour vous répondre : si c’est un certificat d’urbanisme d’information vous aurez un mois de délai de réponse, si c’est un certificat d’urbanisme opérationnel, ce sera deux mois.

Si au bout de ce délai, vous n’avez pas eu de nouvelles de la mairie, cela vaut pour délivrance d’un certificat tacite.

 

Attention tout de même, le certificat d’urbanisme reste un acte d’informations, c'est-à-dire qu’il va vous permettre de figer les règles d’urbanisme en vigueur, au moment où vous déposez votre demande, donc cela va permettre de fixer les choses, mais ce ne sera pas une autorisation à réaliser votre projet, attention !

 

Quelque soit le type de certificat, il est valable dix-huit mois, il y a possibilité de prolonger cette durée d’un an si les règles d’urbanisme n’ont pas changé entre-temps. Pour cela rien de plus simple, il suffit d’envoyer une demande à la mairie, au moins deux mois avant la fin d’expiration des dix-huit mois et dans ce cas-là vous pourrez prolonger d’un an la validité de votre certificat.

 

Voilà, maintenant j’espère que vous êtes incollable sur le certificat d’urbanisme, je vous invite à liker la vidéo. Si ça vous a plu, n’hésitez pas à laisser des commentaires, des questions, etc, j’y répondrai et pendant ce temps là, moi je vous dis à bientôt pour une nouvelle vidéo, salut !

 

 

 

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