Simulateur d'assurance emprunteur
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(1) : Étude nationale multi-compagnies: Des Économie moyenne à garanties équivalentes pour une assurance emprunteur sur des souscriptions réalisées entre novembre 2022 et janvier 2024.
(2) : Sans formalité médicale pour certains produits de certaines compagnies d'assurances
Le contrat d'assurance emprunteur: Comment ça marche ?
Concrètement, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de prêt immobilier ?
C’est une assurance qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier pendant toute sa durée. Elle permet sa prise en charge par l’assureur si un des risques garantis survient (décès, perte d’autonomie, invalidité etc.).
Lorsqu’il reçoit l’offre de prêt de sa banque, valable 30 jours, l’emprunteur reçoit également une proposition de contrat groupe d’assurance emprunteur. Il s’agit d’un contrat collectif, dont les garanties standards sont identiques quel que soit le profil de l’assuré. Mais depuis 2010 et la loi Lagarde, l’emprunteur est toutefois libre de le refuser et d’opter pour la délégation d’assurance en choisissant une assurance individuelle de prêt immobilier.
Seule condition : qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Il peut aussi changer de contrat d’assurance ultérieurement en faisant valoir la Loi Lemoine de 2022, qui permet de résilier son assurance emprunteur à n'importe quel moment.
Les textes de loi qui ont progressivement encadré l’assurance de prêt ont pour objectif d’améliorer l’information, la protection et la liberté des emprunteurs, tout en renforçant les obligations de transparence et de libre-concurrence des prêteurs. À chaque loi, ses nouvelles dispositions en matière de droit des consommateurs. Parmi les principales :
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La loi Lagarde (2010) qui donne la possibilité aux emprunteurs de refuser l’assurance de groupe proposée par leur banque et d’opter pour une assurance de prêt individuelle
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La loi Hamon (2014) qui permet de changer d’assurance de prêt dans l’année qui suit sa souscription, à condition de souscrire des garanties dont le niveau est au moins équivalent au précédent
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L’amendement Bourquin (2017) qui permet de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, pendant toute la durée du crédit immobilier
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La loi Lemoine (2022) qui permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment
La législation en matière d’assurance de prêt n’offre pas seulement plus de sécurité aux emprunteurs : en assouplissant les conditions de résiliation et de délégation, elle leur permet aussi de pouvoir changer de couverture en cours de crédit pour réaliser des économies.
le saviez vous ?
L’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 40 % du coût de l’emprunt selon le profil de l’assuré.
Banques et assureurs sont tenus de lui préciser le TAEA (taux annuel effectif d’assurance de prêt), le coût total de l’assurance de prêt immobilier sur toute la durée du crédit et le montant des cotisations payées chaque mois.
Des valeurs à bien comprendre et bien comparer pour choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier avec une bonne couverture au meilleur prix.
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