Bonjour à tous, c’est Émilie et bienvenue dans cette nouvelle vidéo, aujourd’hui je vais vous parler de la taxe parking.
LA TAXE PARKING ?
Alors pour ceux qui ne savent pas ce qu’est la taxe parking, lorsque vous souhaitez créer des nouveaux logements dans un immeuble donc vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable en mairie et la mairie va vous demander de fournir des places de parking pour accueillir les nouveaux locataires.
Le nombre de stationnements demandé va varier en fonction du nombre de logements et du type de logement que vous allez créer, donc cela dépend vraiment du plan local d’urbanisme « PLU » qui fixe des règles par exemple dans certaines villes, cela va être un studio égal une place de parking, un T2 égale 1,5 places, un T3, 2 places, d’autres villes vont vous demander deux places minimums par logement quelque soit sa taille, donc voilà c’est vraiment le « PLU » qui va un peu déterminer ce qu’il souhaite pour la ville, donc pour réaliser ses places de stationnement, il y a trois possibilités :
- Soit vous réalisez des places de stationnement dans un environnement proche, dans un terrain proche de vos logements,
-Soit vous pouvez bénéficier d’un contrat de concession à long terme dans un parc public de stationnement,
ou
-Soit vous pouvez faire l’acquisition de place dans un parc privé.
Si aucune des solutions n’est réalisée, la personne qui souhaite du coup créer de nouveaux logements va devoir s’acquitter d’une taxe qui s’appelle « la participation à la non-réalisation d’aire de stationnement » qu’il va devoir payer à la commune.
À QUOI SERT CETTE TAXE ?
À quoi sert cette taxe ? Cela va permettre à la ville de créer de nouvelles aires de stationnement et cela va permettre de pallier à une éventuelle augmentation de la population due aux nouveaux logements créés.
LE MONTANT DE LA TAXE
Le montant de cette taxe est fixé par le conseil municipal et est plafonné à hauteur de douze mille cent quatre-vingt-quinze euros par place de stationnement et chaque année cette valeur maximale a tendance un petit peu à évoluer en fonction de l’indice du coût de la construction publié par L’INSEE.
LA SUPPRESSION DE LA TAXE
Depuis 2010, une loi a été votée pour supprimer de manière progressive cette taxe, à partir de 2012, certaines communes qui avaient majoré d’un certain montant leur taxe d’aménagement ont pu supprimé cette taxe, cela prenait en compte que très peu de communes en France, mais depuis le 1er janvier 2015, la suppression de cette taxe a été généralisée à tout le territoire français, ce que cela entraine, c’est que si vous ne pouvez pas du coup construire de nouvelles places de stationnement à proximité de votre logement ou bien louer ou acheter des parkings proches de votre nouveau logement, votre projet peut être tout simplement refusé par la mairie.
DÉROGATIONS POSSIBLES
Quelques dérogations existent par exemple si vous créez une surélévation d’un bâtiment qui a été construit il y a plus de deux ans pour y aménager de nouveaux logements, vous pouvez être acquitté de cette taxe ou bien si vos nouveaux logements sont situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ou d’une station de transport public, dans ce cas là, voilà, vous pouvez être exempté de cette taxe.
Par exemple, moi j’ai acheté un immeuble à Bar-le-Duc dans lequel, je veux aménager dix appartements et grâce à la présence de la gare qui est située à moins de cinq cents mètres, du coup j’ai pu être exempté de cette taxe et le projet est en cours.
Mais attention, ces dérogations ne sont pas toujours automatiques, cela dépend un peu du bon vouloir de la mairie, par exemple, je suis en train de travailler sur un projet à Longwy en Meurthe-et-Moselle et malgré la présence de la gare qui est située à quelques centaines de mètres, voilà, la mairie, ne sait pas vraiment comment se positionner et on ne sait toujours pas si le projet sera accepté ou non.
Un dernier conseil, si vous souhaitez acheter un immeuble dans lequel vous souhaiteriez créer des nouveaux logements, n’hésitez pas à appeler la mairie, pour connaitre un petit peu leur politique vis-à-vis de ces places de parking, cela pourrait vous évitez d’acheter l’immeuble et de vous retrouvez après avec un projet qui ne serait pas réalisable.
À l’inverse, cela peut aussi vous permettre de savoir si votre projet, même s’il est situé à plus de cinq cents mètres d’une gare par exemple, peut peut-être être accepté même sans création de nouvelles places.
Merci à tous, j’espère que vous en savez un petit peu plus désormais sur la taxe parking, n’hésitez pas à aimer cette vidéo, à la partager et à vous abonner à ma chaine, si cela vous a plu, à bientôt !